Place Bara
1060 Saint-Gilles
Placement d'un dispositif de publicité de 8m², éclairé de l'intérieur, vitré et déroulant sur monopied
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273447 |
|---|---|
| Référence communale | PU2005-165 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 09-02-2006 |
| Dossier complet | 27-02-2006 |
| Commission de concertation | 11-07-2006 |
| Notification de la décision | 04-12-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué