#}

Boulevard Jamar 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement d'une veranda en façade avant pour le café et d'enseignes

Enquête publique

du vendredi 3 février 2006 au vendredi 17 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273442
Référence communale PU2005-160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2005
Éléments complémentaires 25-01-2006
Dossier complet 25-01-2006
Début d'enquête publique 03-02-2006
Fin d'enquête publique 17-02-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 22-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques