Chaussée de Waterloo 72
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/273441
Identifiant1200138
Référence communalePU2005-159

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2005
Éléments complémentaires 23-01-2006
Accusé de réception dossier complet 26-01-2006
Notification de la décision 22-05-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réunion de deux superficies commerciales pour aménager un snack, placement d'une enseigne lumineuse parallèle et de deux tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21013B0199/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2020 13/PU/1764484 À l'instruction
13-12-2019 13/PU/1735381 13-10-2020 Octroyé
18-02-2019 13/PU/1703217 À l'instruction
07-06-2013 PU/488292 Refusé
23-12-2011 PU/409160 02-05-2012 Octroyé
08-09-2010 PU/271503 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps