Rue de Mérode
1060 Saint-Gilles
Placer 9 dispositifs publicitaires insérés dans une clôture de chantier (1x36m²/2x15m²/6x8m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273439 |
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Référence communale | PU2005-157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2005 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2005 |
Dossier complet | 03-10-2005 |
Notification de la décision | 12-12-2005 |
Validité du permis | 11-12-2007 |
Instances d'avis
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