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Rue Maurice Wilmotte 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation des bâtiments/Aménagement d'un cabinet vétérinaire et d'un loft dans un dépôt/création d'un parking sous-terrain de 11 emplacements et création de terrasses

Enquête publique

du lundi 28 novembre 2005 au lundi 12 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273424
Référence communale PU2005-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2005
Éléments complémentaires 18-11-2005
Dossier complet 15-11-2005
Début d'enquête publique 28-11-2005
Fin d'enquête publique 12-12-2005
Commission de concertation 31-01-2006
Notification de la décision 07-06-2006
Validité du permis 06-06-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques