Rue Fernand Bernier 25
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division de l'immeuble en 4 logements avec construction d'annexes et création de terrasses
Enquête publique
du dimanche 17 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273408 |
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Référence communale | PU2005-126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2005 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2007 |
Dossier complet | 07-12-2006 |
Début d'enquête publique | 17-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2006 |
Commission de concertation | 23-01-2007 |
Notification de la décision | 21-09-2007 |
Validité du permis | 20-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué