Rue de Lausanne 37
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division des bâtiments en 3 logements et bureau au rez-de-chaussée avec modification du volume et création de terrasses
Enquête publique
du mercredi 12 octobre 2005 au mercredi 26 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273400 |
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Référence communale | PU2005-118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2005 |
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Éléments complémentaires | 05-05-2006 |
Dossier complet | 13-09-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2005 |
Commission de concertation | 22-11-2005 |
Notification de la décision | 25-07-2006 |
Validité du permis | 24-07-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué