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Rue de Lausanne 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division des bâtiments en 3 logements et bureau au rez-de-chaussée avec modification du volume et création de terrasses

Enquête publique

du mercredi 12 octobre 2005 au mercredi 26 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273400
Référence communale PU2005-118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2005
Éléments complémentaires 05-05-2006
Dossier complet 13-09-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-10-2005
Fin d'enquête publique 26-10-2005
Commission de concertation 22-11-2005
Notification de la décision 25-07-2006
Validité du permis 24-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques