Rue de Bosnie 6-8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénovation d'un appartement / création d'un appartement en duplex et de deux appartements dans les combles / création de deux lucarnes et de deux terrasses en façade arrière
Enquête publique
du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273346 |
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Référence communale | PU2005-64 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2005 |
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Éléments complémentaires | 30-06-2005 |
Dossier complet | 01-07-2005 |
Début d'enquête publique | 31-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2005 |
Commission de concertation | 27-09-2005 |
Notification de la décision | 17-01-2006 |
Validité du permis | 16-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué