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Rue de Bosnie 6-8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un appartement / création d'un appartement en duplex et de deux appartements dans les combles / création de deux lucarnes et de deux terrasses en façade arrière

Enquête publique

du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273346
Référence communale PU2005-64
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2005
Éléments complémentaires 30-06-2005
Dossier complet 01-07-2005
Début d'enquête publique 31-08-2005
Fin d'enquête publique 14-09-2005
Commission de concertation 27-09-2005
Notification de la décision 17-01-2006
Validité du permis 16-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques