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Rue d'Albanie 76-78
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménagement de la moitié du rez-de chaussée commercial en logement et modification des châssis en façade avant.

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2005 au vendredi 29 avril 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273312
Référence communale PU2005-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2005
Éléments complémentaires 07-02-2006
Dossier complet 06-04-2005
Début d'enquête publique 15-04-2005
Fin d'enquête publique 29-04-2005
Commission de concertation 31-05-2005
Notification de la décision 03-05-2006
Validité du permis 02-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques