Rue Fernand Bernier 12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Couverture du jardin pour aménager un logement et extension du logement du 3ème étage avec aménagement de chambres dans les combles
Enquête publique
du mercredi 14 septembre 2005 au mercredi 28 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/273301 |
|---|---|
| Référence communale | PU2005-19 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 26-08-2005 |
| Dossier complet | 01-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 14-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 28-09-2005 |
| Commission de concertation | 25-10-2005 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué