Avenue de la Porte de Hal 34-35
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modification de la façade avant, réaménagement de l'immeuble, rehausse de la toiture et aménagement de terrasses
Enquête publique
du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 11 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273293 |
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Référence communale | PU2005-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2005 |
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Éléments complémentaires | 21-04-2006 |
Dossier complet | 24-03-2005 |
Début d'enquête publique | 28-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2005 |
Commission de concertation | 22-11-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué