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Avenue de la Porte de Hal 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Pose d'une enseigne

Enquête publique

du lundi 8 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273184
Référence communale PU2004-149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2004
Éléments complémentaires 29-09-2004
Dossier complet 07-10-2004
Début d'enquête publique 08-11-2004
Fin d'enquête publique 22-11-2004
Commission de concertation 30-11-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques