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Rue Saint-Bernard 154
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de volume en toiture, rajout d'un appartement + changement d'affectation d'une unifamiliale en maison de rapport 3 appartements

Enquête publique

du vendredi 7 janvier 2005 au vendredi 21 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273177
Référence communale PU2004-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2004
Éléments complémentaires 27-02-2008
Dossier complet 28-12-2004
Début d'enquête publique 07-01-2005
Fin d'enquête publique 21-01-2005
Commission de concertation 28-06-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques