Rue Maurice Wilmotte 4
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du rez-de-chaussée, de garage en atelier et des étages, de magasin en 1 logement en duplex - modification de la couverture de la cour - transformations des façades avant et arrière.
Enquête publique
du lundi 8 novembre 2004 au lundi 22 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/273176 |
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Référence communale | PU2004-141 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2004 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2004 |
Dossier complet | 15-10-2004 |
Début d'enquête publique | 08-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 22-11-2004 |
Commission de concertation | 30-11-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué