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Rue du Fort 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

RENO 2 APPART ET 1 COMMERCE EXISTANTS, CONSTR D'1 appart au 3'et

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2004 au lundi 18 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273174
Référence communale PU2004-139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2004
Éléments complémentaires 13-09-2004
Dossier complet 22-09-2004
Début d'enquête publique 04-10-2004
Fin d'enquête publique 18-10-2004
Commission de concertation 26-10-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques