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Rue Saint-Bernard 95
1060 Saint-Gilles

Transformation d'un logement (3ème ss combles)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273173
Référence communale PU2004-138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2004
Dossier complet 06-08-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques