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Rue de l'Aqueduc 44
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension d'une cuisine/construction d'une annexe en façade arrière

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2004 au mardi 21 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273172
Référence communale PU2004-137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2004
Éléments complémentaires 18-08-2004
Dossier complet 31-08-2004
Début d'enquête publique 06-09-2004
Fin d'enquête publique 21-09-2004
Commission de concertation 28-09-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques