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Rue de Suisse 39
1060 Saint-Gilles

Consstruction d'une veranda au dernier étage de l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273058
Référence communale PU2004-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2004
Éléments complémentaires 02-03-2004
Dossier complet 03-03-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques