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Rue de la Croix de Pierre 60
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation du grenier en appartement 1 chambre avec modification du volume en toiture

Enquête publique

du vendredi 20 février 2004 au vendredi 5 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/273044
Référence communale PU2004-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2004
Éléments complémentaires 22-03-2007
Dossier complet 06-02-2004
Début d'enquête publique 20-02-2004
Fin d'enquête publique 05-03-2004
Commission de concertation 23-03-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques