Avenue du Roi
1060 Saint-Gilles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/273025
Identifiant1198418
Référence communalePU2003-232

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-02-2004
Notification de la décision 29-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement d'un dispositif publicitaire de 8 m²

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps