#}

Avenue Henri Jaspar 89-90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Augmentation du nombre de logements, changement de l'affectation du rez en logement, création de garages supplémentaires, modification facade arrière

Enquête publique

du vendredi 13 février 2004 au vendredi 27 février 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272993
Référence communale PU2003-200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2003
Éléments complémentaires 17-05-2004
Dossier complet 04-02-2004
Début d'enquête publique 13-02-2004
Fin d'enquête publique 27-02-2004
Commission de concertation 25-05-2004
Notification de la décision 21-09-2004
Validité du permis 21-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques