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Rue de la Perche 44-46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble en 5 logements avec couverture totale de la cour et modification de la façade + changement d'affectation du rez commercial et des combles

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272991
Référence communale PU2003-198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2003
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 22-11-2005
Notification de la décision 31-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques