Rue de la Perche 44-46
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble en 5 logements avec couverture totale de la cour et modification de la façade + changement d'affectation du rez commercial et des combles
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272991 |
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Référence communale | PU2003-198 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2003 |
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Début d'enquête publique | 17-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2005 |
Commission de concertation | 22-11-2005 |
Notification de la décision | 31-03-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué