Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Dispositif de publicité temporaire (en cloture de chantier)
Enquête publique
du jeudi 20 novembre 2003 au lundi 3 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/272980 |
|---|---|
| Référence communale | PU2003-187 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
Chronologie
| Dépôt | 18-09-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 20-11-2003 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2003 |
| Commission de concertation | 18-11-2003 |
| Notification de la décision | 29-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué