Chaussée de Charleroi
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placement d'un dispositif publicitaire de 2 m² éclairé et déroulant. (modèle horta).
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272943 |
|---|---|
| Référence communale | PU2003-150 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2003 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-12-2003 |
| Dossier complet | 07-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 20-10-2003 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2003 |
| Commission de concertation | 18-11-2003 |
| Notification de la décision | 29-06-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué