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Rue du Céleri 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aanleg van 3 appartementen in het achtergebouw.

Enquête publique

du lundi 29 mars 2004 au lundi 12 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272935
Référence communale PU2003-142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2003
Éléments complémentaires 23-03-2004
Dossier complet 23-03-2004
Début d'enquête publique 29-03-2004
Fin d'enquête publique 12-04-2004
Commission de concertation 27-04-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques