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Rue Emile Feron 131
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division en 2 logements et couverture de la cour

Enquête publique

du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272932
Référence communale PU2003-139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2003
Éléments complémentaires 31-08-2004
Dossier complet 16-04-2004
Début d'enquête publique 30-04-2004
Fin d'enquête publique 14-05-2004
Commission de concertation 25-05-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques