Rue Emile Feron 131
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division en 2 logements et couverture de la cour
Enquête publique
du vendredi 30 avril 2004 au vendredi 14 mai 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272932 |
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Référence communale | PU2003-139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2003 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2004 |
Dossier complet | 16-04-2004 |
Début d'enquête publique | 30-04-2004 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2004 |
Commission de concertation | 25-05-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué