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Rue de la Victoire 175
1060 Saint-Gilles

Division d'une maison en logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272931
Référence communale PU2003-138
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2003
Éléments complémentaires 24-10-2003
Dossier complet 14-11-2003
Notification de la décision 19-03-2008
Validité du permis 18-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques