Chaussée de Waterloo 347
1060 Saint-Gilles
Transformation de la vitrine et pose d'une enseigne parallèle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272929 |
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Référence communale | PU2003-136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2003 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2008 |
Dossier complet | 12-09-2003 |
Commission de concertation | 21-10-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué