Chaussée de Forest 176A
1060 Saint-Gilles

Référence régionale	PU/272926
Référence communale	PU2003-133

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Chgt. aff. (atelier en lgt) avec transf. au 2ème ét. bât. arr.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-08-2003
Éléments complémentaires	10-12-2003
Dossier complet	01-09-2003
Début d'enquête publique	08-09-2003
Fin d'enquête publique	22-09-2003
Commission de concertation	18-11-2003
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
23-04-2021	13/PU/1783771
19-05-2017	PU/638405	16-05-2019
15-12-2015	PU/587782	03-05-2017
04-11-2011	PU/407865	13-11-2012
13-11-1998	PU/272054
27-08-1998	PU/272028
Donnée manquante	PU/271072	11-04-1989

Chaussée de Forest 176A 1060 Saint-Gilles