Avenue Fonsny 76
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Chgt d'aff rez (café en logement), division en 2 duplex, couverture de la cour
Enquête publique
du lundi 25 août 2003 au lundi 8 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272905 |
|---|---|
| Référence communale | PU2003-112 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2003 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-04-2004 |
| Dossier complet | 11-08-2003 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2003 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2003 |
| Commission de concertation | 23-09-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué