Rue Antoine Bréart 60-62
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Création de terrasses et d'un escalier de secours en façade arrière d'une maison de repos.
Enquête publique
du lundi 22 mars 2004 au lundi 5 avril 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272903 |
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Référence communale | PU2003-110 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2003 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2004 |
Dossier complet | 16-03-2004 |
Début d'enquête publique | 22-03-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-04-2004 |
Commission de concertation | 27-04-2004 |
Notification de la décision | 28-07-2004 |
Validité du permis | 27-07-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué