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Chaussée de Waterloo 253-255
1060 Saint-Gilles

Placement de 5 enseignes,,, (4 parallèles et 1 perpendiculaire).

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272895
Référence communale PU2003-102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2003
Éléments complémentaires 20-10-2003
Dossier complet 03-12-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques