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Rue de Suède 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Chgt d'aff de l'annexe arrière ("serre-magasin" en logement) avec modif forme toit (pente en plate) entraînant augm volume et rehausse mitoyen gauche

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 4 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272884
Référence communale PU2003-91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2003
Dossier complet 13-06-2003
Début d'enquête publique 20-06-2003
Fin d'enquête publique 04-07-2003
Commission de concertation 29-07-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques