Rue de Suède 38
1060 Saint-Gilles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/272884
Identifiant1198280
Référence communalePU2003-91

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-06-2003
Début d'enquête publique 20-06-2003
Fin d'enquête publique 04-07-2003
Commission de concertation 29-07-2003
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

chgt d'aff de l'annexe arrière ("serre-magasin" en logement) avec modif forme toit (pente en plate) entraînant augm volume et rehausse mitoyen gauche

Parcelles cadastrales concernées

21562A0353/00E012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2021 13/PU/1771879 À l'instruction
08-05-2003 PU/272872 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps