Rue de Suède 38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Chgt d'aff de l'annexe arrière ("serre-magasin" en logement) avec modif forme toit (pente en plate) entraînant augm volume et rehausse mitoyen gauche
Enquête publique
du vendredi 20 juin 2003 au vendredi 4 juillet 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272884 |
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Référence communale | PU2003-91 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2003 |
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Dossier complet | 13-06-2003 |
Début d'enquête publique | 20-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2003 |
Commission de concertation | 29-07-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué