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Place Maurice Van Meenen 7
1060 Saint-Gilles

Transformation de l'app du 4e en triplex 4e-5e-6e avec chgt d'aff du 5e (mansardes) et du 6e (grenier) et modif faç arr.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272852
Référence communale PU2003-59
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2003
Dossier complet 13-08-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques