Place Maurice Van Meenen 7
1060 Saint-Gilles
Transformation de l'app du 4e en triplex 4e-5e-6e avec chgt d'aff du 5e (mansardes) et du 6e (grenier) et modif faç arr.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272852 |
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Référence communale | PU2003-59 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2003 |
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Dossier complet | 13-08-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué