Rue de Hollande 13
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Augmentation de l'immeuble de bureaux de 124 m² en intérieur d'îlot par rapport au PU 2001-181
Enquête publique
du vendredi 3 octobre 2003 au vendredi 17 octobre 2003
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 13.268,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 13.268,00 € |
Affectation | Superficie |
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272823 |
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Référence communale | PU2003-30 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2003 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2003 |
Dossier complet | 15-04-2003 |
Début d'enquête publique | 03-10-2003 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2003 |
Commission de concertation | 21-10-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué