Rue du Fort 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Extension du café en couvrant partiellemnt la cour
Enquête publique
du lundi 24 février 2003 au lundi 10 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272775 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-186 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-12-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-02-2003 |
| Dossier complet | 12-02-2003 |
| Début d'enquête publique | 24-02-2003 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2003 |
| Commission de concertation | 25-03-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué