Rue de Russie 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du rez en commerce horéca avec couverture de la cour et division de la maison en plusieurs logements et extension au 2ème arrière.
Enquête publique
du lundi 17 novembre 2003 au lundi 1 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272730 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-140 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-09-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-10-2003 |
| Dossier complet | 30-10-2003 |
| Début d'enquête publique | 17-11-2003 |
| Fin d'enquête publique | 01-12-2003 |
| Commission de concertation | 09-12-2003 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation