Rue de Pologne 8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'une unifamiliale avec modification du volume : construction d'une annexe au rez
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272729 |
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Référence communale | PU2002-139 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2002 |
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Éléments complémentaires | 05-02-2003 |
Dossier complet | 24-03-2003 |
Début d'enquête publique | 16-04-2003 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2003 |
Commission de concertation | 20-05-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué