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Rue de Pologne 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une unifamiliale avec modification du volume : construction d'une annexe au rez

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272729
Référence communale PU2002-139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2002
Éléments complémentaires 05-02-2003
Dossier complet 24-03-2003
Début d'enquête publique 16-04-2003
Fin d'enquête publique 30-04-2003
Commission de concertation 20-05-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques