Chaussée de Charleroi 95
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménagement d'une entrée sur l'angle Charleroi / Saint-Bernard
Enquête publique
du mercredi 2 octobre 2002 au mercredi 16 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272723 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-133 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-09-2002 |
| Dossier complet | 11-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 02-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2002 |
| Commission de concertation | 22-10-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué