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Place de la Constitution 2-14
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placement d'une publicité lumineuse en toiture sur une structure existante

Enquête publique

du lundi 21 octobre 2002 au lundi 4 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272721
Référence communale PU2002-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2002
Éléments complémentaires 25-09-2002
Dossier complet 26-09-2002
Début d'enquête publique 21-10-2002
Fin d'enquête publique 04-11-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques