Rue de Lausanne 1-3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Division d'une maison en 3 logements
Enquête publique
du lundi 28 octobre 2002 au mercredi 27 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272709 |
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Référence communale | PU2002-119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2002 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2003 |
Dossier complet | 24-10-2002 |
Début d'enquête publique | 28-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2002 |
Commission de concertation | 22-04-2003 |
Notification de la décision | 23-10-2003 |
Validité du permis | 22-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué