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Rue de Lausanne 1-3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Division d'une maison en 3 logements

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2002 au mercredi 27 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272709
Référence communale PU2002-119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2002
Éléments complémentaires 08-07-2003
Dossier complet 24-10-2002
Début d'enquête publique 28-10-2002
Fin d'enquête publique 27-11-2002
Commission de concertation 22-04-2003
Notification de la décision 23-10-2003
Validité du permis 22-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques