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Rue Simonis 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénovation d'une maison unifamiliale en 3 logements et couverture d'une terrasse

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2002 au vendredi 11 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272704
Référence communale PU2002-114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2002
Dossier complet 19-08-2002
Début d'enquête publique 27-09-2002
Fin d'enquête publique 11-10-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques