Rue de Rome 33
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Création de deux appartements avec modification de volume,
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2002 au lundi 4 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272701 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-111 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-12-2002 |
| Dossier complet | 26-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 21-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-11-2002 |
| Commission de concertation | 10-12-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué