Rue Théodore Verhaegen 169
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Regulariser le rez-de chaussée en un logement unique
Enquête publique
du lundi 21 octobre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/272698 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-108 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-01-2003 |
| Dossier complet | 26-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 21-10-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
| Commission de concertation | 19-11-2002 |
| Notification de la décision | 05-05-2003 |
| Validité du permis | 04-05-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué