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Rue de l'Aqueduc 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale avec rez commercial en 3 appartements avec modifications de façades

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2002 au lundi 11 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272697
Référence communale PU2002-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2002
Éléments complémentaires 01-10-2002
Dossier complet 14-10-2002
Début d'enquête publique 28-10-2002
Fin d'enquête publique 11-11-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques