Rue Defacqz 61
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Création de 2 appartements ( 2ème et duplex 3ème et combles) avec ajout d'une lucarne en toiture arrière,
Enquête publique
du vendredi 6 décembre 2002 au vendredi 20 décembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/272690 |
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Référence communale | PU2002-100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2002 |
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Éléments complémentaires | 13-11-2002 |
Dossier complet | 20-11-2002 |
Début d'enquête publique | 06-12-2002 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2002 |
Commission de concertation | 28-01-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué