Rue des Vétérinaires 103
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'une station service avec modification du volume et modification de l'enseigne
Enquête publique
du mardi 14 mai 2002 au mardi 28 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 14-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 28-05-2002 |
| Commission de concertation | 12-06-2002 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué