Rue Henri Wafelaerts 31
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation du rez, 1er et 2ème (unifamiliale en prof. Lib.) et des combles en logement
Enquête publique
du mercredi 11 septembre 2002 au mercredi 25 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/272641 |
|---|---|
| Référence communale | PU2002-51 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2002 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-05-2006 |
| Dossier complet | 03-07-2002 |
| Début d'enquête publique | 11-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 25-09-2002 |
| Commission de concertation | 01-10-2002 |
| Notification de la décision | 04-08-2006 |
| Validité du permis | 03-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué