#}

Rue de la Victoire 35
1060 Saint-Gilles

Changement d'affectation du rez commercial et sous-sol en logement duplex rez/sous-sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272632
Référence communale PU2002-42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2002
Éléments complémentaires 18-06-2002
Dossier complet 18-06-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques