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Avenue Henri Jaspar 88
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Poser une enseigne en toiture

Enquête publique

du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 3 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/272625
Référence communale PU2002-35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2002
Éléments complémentaires 27-03-2002
Dossier complet 28-03-2002
Début d'enquête publique 19-04-2002
Fin d'enquête publique 03-05-2002
Commission de concertation 21-05-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques